Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par Anaïs POIRIER, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Les Carnets d’Anaïs » une activité de conseil et de conception de voyages personnalisés (Travel Planner). 

SIREN : 131128993, immatriculation au registre national des entreprises 

Adresse postale : 8 avenue François Mitterrand, Appt B15, 33320 Le Taillan-Médoc

Téléphone : 0638385966

Adresse électronique : contact@carnetsanais.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis. Elles sont jointes à chaque devis et accessibles à tout moment sur le site https://carnetsanais.com/. 

Article 2 : Nature de l’activité

Les Carnets d’Anaïs exerce une activité de conseil et de conception de voyages personnalisés. Selon la formule et les options choisies, la prestation comprend la recherche et la sélection de propositions de transports, d’hébergements et d’activités, la conception d’un itinéraire et la remise d’un carnet de voyage comportant des conseils pratiques. 

Les Carnets d’Anaïs n’est pas un opérateur de voyages et de séjours au sens des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme et n’est pas immatriculée au registre tenu par Atout France. Elle ne vend, ne réserve et ne paie aucun service de voyage, ni en son nom ni pour le compte du client, et n’agit pas en qualité de mandataire du client ou des prestataires. Elle ne recueille aucune coordonnée bancaire du client et n’accède à aucun de ses comptes de réservation. 

Les réservations sont effectuées par le client lui-même, auprès des prestataires de son choix, qui sont ses seuls cocontractants. Les recommandations figurant dans le carnet n’emportent aucune obligation de recourir aux prestataires cités. Les Carnets d’Anaïs ne perçoit aucune commission ni rémunération des prestataires recommandés. Sa seule rémunération est le prix de la prestation payé par le client. 

Le client est informé que les services de voyage qu’il réserve directement ne constituent ni un forfait touristique ni une prestation de voyage liée. Il ne bénéficie pas, à l’égard des Carnets d’Anaïs, des droits que le Code du tourisme reconnaît au voyageur, notamment la responsabilité de plein droit de l’organisateur pour la bonne exécution des services, la protection en cas d’insolvabilité et l’assistance en cours de voyage. Ses droits à l’égard de chaque prestataire sont déterminés par les conditions de ce dernier. 

Article 3 : Parcours client

Le parcours client se déroule en plusieurs étapes : 

• Prise de contact via le formulaire, un e-mail, ou un message privé
• Visio gratuite et sans engagement de 30 minutes pour définir le projet
• Édition d’un devis personnalisé
• Validation de la commande : signature du devis, acceptation des CGV et versement d’un acompte de 50 % 
• Conception du carnet de voyage
• Validation d’un aperçu du carnet par le client
• Paiement du solde
• Envoi du carnet de voyage personnalisé dématérialisé et de la facture

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans un devis personnalisé. 

TVA non applicable, article 293 B du CGI (le cas échéant). 

Le paiement est effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par Les Carnets d’Anaïs. Le tarif de la prestation couvre exclusivement le temps de recherche, de conseil et de conception du carnet. Les dépenses liées au voyage (vols, transports, hébergements, activités) restent à la charge du client.

Le solde est payable dans un délai de sept jours à compter de la validation de l’aperçu du carnet par le client. Le carnet définitif est transmis dès réception du paiement intégral. À défaut de paiement du solde dans ce délai, et après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, Les Carnets d’Anaïs peut suspendre la remise du carnet.

Article 5 : Révisions et modifications

Chaque prestation comprend une série de modifications mineures, demandées par écrit après l’envoi de l’aperçu du carnet. Constitue une modification mineure toute demande qui ne remet pas en cause la destination, les dates, le nombre de voyageurs, le budget ou la structure de l’itinéraire, telle que le remplacement d’un hébergement, d’une activité ou d’une adresse, ou l’ajustement de l’ordre des étapes. Les autres demandes font l’objet d’un devis complémentaire, au tarif de 20 euros par heure, ou constituent un nouveau projet. Aucune prestation complémentaire n’est réalisée sans l’accord écrit du client sur son prix. 

Article 6 : Délais de réalisation

La date limite de remise du carnet de voyage est indiquée sur le devis. Elle est fixée en fonction de la date de départ envisagée, de la complexité du voyage et, sauf demande de commencement anticipé, de l’expiration du délai de rétractation. 

Afin de permettre au client d’effectuer ses réservations dans de bonnes conditions, la commande doit intervenir au moins six semaines avant la date de départ. Une commande plus tardive peut être acceptée si sa faisabilité est confirmée sur le devis. 

Lorsque Les Carnets d’Anaïs adresse au client une demande d’informations ou l’aperçu du carnet, elle lui indique par écrit la date à laquelle sa réponse est attendue, qui ne peut être fixée à moins de trois jours ouvrés. Si le client répond après cette date, la date limite de remise du carnet est reportée d’autant de jours que de retard. Il en est de même en cas de paiement du solde après l’échéance prévue à l’article 4. La nouvelle date de remise est confirmée au client par écrit. 

Si le carnet n’est pas remis à la date convenue du fait des Carnets d’Anaïs, le client peut, après l’avoir enjointe de le remettre dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 : Formalités et conditions de voyage

7.1. Formalités, santé et sécurité. Les Carnets d’Anaïs indique au client, dans le carnet de voyage, les principales formalités d’entrée et de séjour applicables aux ressortissants français pour la destination (pièce d’identité et durée de validité exigée, visa, autorisation électronique de voyage), ainsi que les recommandations sanitaires et les conseils de sécurité. Lorsque tout ou partie de la destination fait l’objet d’une recommandation des autorités françaises de ne pas s’y rendre, elle en informe le client avant de poursuivre la prestation. 

Si le client ou l’un des voyageurs n’a pas la nationalité française, est mineur et voyage sans l’un de ses parents, ou se trouve dans une situation particulière (double nationalité, titre de séjour, grossesse, traitement médical), il le signale lors de la prise de contact. Il lui appartient de vérifier les formalités qui lui sont propres auprès des autorités consulaires compétentes.

Les formalités et les conditions sanitaires pouvant évoluer à tout moment, le client vérifie leur actualité avant chaque réservation et avant son départ. L’obtention des documents de voyage, visas et autorisations, les vaccinations et la consultation médicale éventuelle relèvent du seul client. Les Carnets d’Anaïs ne délivre aucun conseil médical.

7.2. Assurance. Le client est invité à souscrire, dès ses premières réservations, une assurance couvrant notamment l’annulation, l’interruption de séjour, les frais médicaux à l’étranger et le rapatriement, et à vérifier les garanties attachées le cas échéant à sa carte bancaire. Les Carnets d’Anaïs ne propose ni ne commercialise aucun contrat d’assurance. 

7.3. Informations relatives aux voyageurs. Le client communique les informations nécessaires concernant l’ensemble des personnes participant au voyage. Il garantit avoir informé chacune d’elles de cette communication et de la politique de confidentialité des Carnets d’Anaïs et, pour les mineurs, être titulaire de l’autorité parentale ou avoir obtenu l’accord de son titulaire. 

Les informations relatives à la santé ou à la mobilité d’un voyageur ne sont communiquées que si elles sont utiles à l’organisation du voyage, et avec le consentement explicite de la personne concernée. Aucun diagnostic, aucune copie de pièce d’identité ou de passeport n’est demandé, ces éléments n’étant pas nécessaires à la prestation. 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la signature du devis, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous. 

Pour exercer ce droit, le client adresse aux Carnets d’Anaïs, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à contact@carnetsanais.com ou par courrier postal à l’adresse figurant à l’article 1. Il peut utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV, sans y être tenu. Les Carnets d’Anaïs accuse réception de la rétractation sans délai. 

Les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation, par virement sur le compte ayant servi au paiement. 

Sauf demande expresse du client, les recherches ne commencent qu’à l’expiration du délai de rétractation. Si le client a expressément demandé, en cochant la case prévue à cet effet sur le devis, que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionné à la prestation fournie jusqu’à la communication de sa décision, par rapport au prix total convenu. Ce montant est déterminé selon le barème figurant à l’article 9.1. 

Le client perd son droit de rétractation lorsque le carnet de voyage lui a été intégralement remis avant l’expiration du délai, s’il a donné son accord préalable exprès à ce commencement anticipé et renoncé expressément à son droit de rétractation lors de la signature du devis (article L. 221-28, 1°, du Code de la consommation). 

Article 9 : Annulation

9.1. Annulation par le client. En dehors de l’exercice du droit de rétractation, le client peut annuler sa commande à tout moment, par écrit adressé à contact@carnetsanais.com. La somme versée à la commande constitue un acompte et non des arrhes au sens de l’article L. 214-1 du Code de la consommation. En cas d’annulation, le client reste redevable du prix correspondant à l’avancement de la prestation à la date de réception de sa demande, selon le barème suivant : 

• avant le début des recherches : aucune somme n’est due et l’acompte est intégralement remboursé ; 
• recherches commencées : 30 % du prix total ; 
• options choisies et carnet quasiment finalisé, avant l’envoi de l’aperçu : 70 % du prix total ; 
• après l’envoi de l’aperçu du carnet : 100 % du prix total. 

Les sommes excédant le montant dû sont remboursées dans un délai de quatorze jours ; le complément éventuel est facturé au client. 

9.2. Annulation par Les Carnets d’Anaïs. Si Les Carnets d’Anaïs se trouve dans l’impossibilité de réaliser la prestation, notamment en cas de maladie ou d’indisponibilité prolongée, elle en informe le client sans délai. Le client choisit alors entre le report de la date de remise, si son départ le permet, et l’annulation de la commande. En cas d’annulation, l’intégralité des sommes versées lui est remboursée dans un délai de quatorze jours. Sauf force majeure, le client a droit en outre à une indemnité égale au montant que Les Carnets d’Anaïs aurait pu conserver, à la même date, en application de l’article 9.1. 

9.3. Report ou changement de destination. Le report des dates du voyage, sans changement de destination ni de programme, est sans incidence sur le prix si le carnet n’a pas encore été remis ; après sa remise, la mise à jour du carnet fait l’objet d’un devis complémentaire. Le changement de destination constitue un nouveau projet : la prestation déjà réalisée est due selon le barème de l’article 9.1 et un nouveau devis est établi. 

9.4. Annulation ou modification du voyage. L’annulation ou la modification du voyage, qu’elle soit le fait du client, d’un prestataire ou d’un événement extérieur, est sans incidence sur le prix de la prestation lorsqu’elle intervient après la remise du carnet, la prestation étant alors intégralement exécutée. Lorsqu’elle intervient avant, l’article 9.1 s’applique. Le remboursement des services réservés relève exclusivement des conditions de chaque prestataire et, le cas échéant, de l’assurance souscrite par le client. 

Article 10 : Responsabilité

Les Carnets d’Anaïs est tenue d’une obligation de moyens. Elle réalise ses recherches avec soin, à partir des informations communiquées par le client et des informations disponibles auprès des prestataires et des sources publiques à la date de conception du carnet. Les prix, disponibilités, horaires et conditions des prestataires sont communiqués à titre indicatif, à la date des recherches. Leur évolution ultérieure, notamment lorsque le client tarde à effectuer ses réservations, ne constitue pas une inexécution de la prestation. 

Les prestataires sont sélectionnés à partir des informations publiques disponibles et des avis de voyageurs. Les Carnets d’Anaïs n’est pas partie aux contrats conclus par le client avec ces prestataires, dont l’exécution relève de la responsabilité de chacun d’eux. Aucune des parties n’est responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. 

À l’égard d’un client professionnel, la responsabilité des Carnets d’Anaïs est limitée au prix de la prestation et exclut les préjudices indirects. À l’égard d’un client consommateur, les présentes stipulations ne limitent pas la responsabilité des Carnets d’Anaïs en cas de manquement à ses propres obligations. 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les itinéraires, carnets de voyage, recommandations, documents et autres contenus créés par Les Carnets d’Anaïs dans le cadre de ses prestations restent sa propriété intellectuelle. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des documents qui lui sont remis, exclusivement dans le cadre de son voyage et pour son usage privé. Toute reproduction, transmission à des tiers, commercialisation ou utilisation à des fins professionnelles sans autorisation préalable est interdite. 

Article 12 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD. Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site (https://carnetsanais.com/mentions-legales-politique-de-confidentialite/). 

Article 13 :  Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité à l’adresse contact@carnetsanais.com, afin de permettre une recherche de solution amiable. En cas de litige non résolu, le consommateur peut gratuitement saisir le médiateur de la consommation dont relève Les Carnets d’Anaïs.

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée aux Carnets d’Anaïs et restée sans solution satisfaisante, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation (article L. 612-2 du Code de la consommation). 

Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ 

Formulaire de prise de contact : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/contact/

Adresse postale : 5 rue Salvaing, 12000 Rodez 

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).